PANAPRESS
Agence Panafricaine d'information
Côte d'Ivoire: le Conseil constitutionnel retient 10 candidatures dont celle de Ouattara
Abidjan, Côte d’Ivoire (PANA) - Dans son arrêt rendu mercredi après-midi dans la capitale économique ivoirienne, le Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire a validé la candidature de 10 prétendants au fauteuil présidentiel, a constaté la PANA sur place à Abidjan.
Parmi ces "élus", six candidats indépendants dont Essy Amara, Charles Konan Banny et Konan Kouakou Bertin, tous sortis des rangs du Pdci-Rda de Henri Konan Bédié. Affi N'guessan, leader du Fpi et Mamadou Koulibaly, candidat du parti d'opposition Lider, ont également été retenus.
La grande interrogation était le cas Alassane Ouattara, président sortant, autorisé à se présenter en 2010 par une ordonnance. A la demande donc du candidat Essy Amara d'invalider la candidature d'Alassane Ouattatra en vertu de l'article 35 de la Constitution ivoirienne, qui stipule que le candidat doit " être ivoirien d’origine né de père et de mère eux-mêmes ivoiriens d’origine; ne s’être jamais prévalu d’une autre nationalité, le Conseil constitutionnel, en s'appuyant sur les jurisprudences, a argumenté. Le Président Ouattara a donc été déclaré éligible.
"L’arrêt du 6 août 2000 avait émis un doute sur sa nationalité ivoirienne. Suite à une résolution du Forum de réconciliation nationale de 2001, il lui a été délivré un certificat de nationalité qui n’a jamais été remis en cause. Cela a levé les doutes sur sa nationalité", a rappelé le Conseil.
"Revirement de jurisprudence également fondée par la volonté du Conseil constitutionnel, exprimée dans la décision 28 octobre 2009, de respecter le principe d’un égal accès à tous aux fonctions publiques électives et ne pas violer les engagements en matière de droits de l’homme. Pour jouer sa partition dans la recherche de la paix, le Conseil a écarté tous les critères d’éligibilité jugés discriminatoires et lié l’éligibilité à la qualité d’électeur. Cela a permis à un naturalisé de fraîche date d’être candidat en 2010 (Adama Dahico)", a souligné le Conseil.
Le Conseil constitutionnel a par ailleurs dévoilé notions d’éligibilité originelle et éligibilité dérivée. "Ouattara a fait la preuve de son éligibilité originelle à l’élection de 2010. L’éligibilité dérivée prévue par alinéa 1 de l’article 35 (Président élu pour cinq ans et rééligible une seule fois). A la légalité de sa candidature précédente (éligibilité reconnue par le Conseil constitutionnel ), il a joint légitimité personnelle du suffrage populaire qui l’a porté au pouvoir et qui le dispense d’avoir à décliner à nouveau son identité au peuple censé le connaître déjà, pour avoir voté pour lui", a tranché le Conseil constitutionnel.
-0- PANA JU/BEH 10 septembre 2015
Parmi ces "élus", six candidats indépendants dont Essy Amara, Charles Konan Banny et Konan Kouakou Bertin, tous sortis des rangs du Pdci-Rda de Henri Konan Bédié. Affi N'guessan, leader du Fpi et Mamadou Koulibaly, candidat du parti d'opposition Lider, ont également été retenus.
La grande interrogation était le cas Alassane Ouattara, président sortant, autorisé à se présenter en 2010 par une ordonnance. A la demande donc du candidat Essy Amara d'invalider la candidature d'Alassane Ouattatra en vertu de l'article 35 de la Constitution ivoirienne, qui stipule que le candidat doit " être ivoirien d’origine né de père et de mère eux-mêmes ivoiriens d’origine; ne s’être jamais prévalu d’une autre nationalité, le Conseil constitutionnel, en s'appuyant sur les jurisprudences, a argumenté. Le Président Ouattara a donc été déclaré éligible.
"L’arrêt du 6 août 2000 avait émis un doute sur sa nationalité ivoirienne. Suite à une résolution du Forum de réconciliation nationale de 2001, il lui a été délivré un certificat de nationalité qui n’a jamais été remis en cause. Cela a levé les doutes sur sa nationalité", a rappelé le Conseil.
"Revirement de jurisprudence également fondée par la volonté du Conseil constitutionnel, exprimée dans la décision 28 octobre 2009, de respecter le principe d’un égal accès à tous aux fonctions publiques électives et ne pas violer les engagements en matière de droits de l’homme. Pour jouer sa partition dans la recherche de la paix, le Conseil a écarté tous les critères d’éligibilité jugés discriminatoires et lié l’éligibilité à la qualité d’électeur. Cela a permis à un naturalisé de fraîche date d’être candidat en 2010 (Adama Dahico)", a souligné le Conseil.
Le Conseil constitutionnel a par ailleurs dévoilé notions d’éligibilité originelle et éligibilité dérivée. "Ouattara a fait la preuve de son éligibilité originelle à l’élection de 2010. L’éligibilité dérivée prévue par alinéa 1 de l’article 35 (Président élu pour cinq ans et rééligible une seule fois). A la légalité de sa candidature précédente (éligibilité reconnue par le Conseil constitutionnel ), il a joint légitimité personnelle du suffrage populaire qui l’a porté au pouvoir et qui le dispense d’avoir à décliner à nouveau son identité au peuple censé le connaître déjà, pour avoir voté pour lui", a tranché le Conseil constitutionnel.
-0- PANA JU/BEH 10 septembre 2015
