Impact économique des restrictions aux droits de citoyenneté des femmes (Banque mondiale)
Dakar, Sénégal (PANA) - De nombreux pays empêchent encore les femmes de transmettre leur nationalité à leurs enfants de la même manière que les hommes. Les lois qui empêchent les femmes de transmettre leur nationalité à leurs enfants ou à leur conjoint ont des répercussions économiques importantes.
Ces dispositions limitent l'accès aux services essentiels et aux emplois sûrs, ce qui compromet la sécurité économique des femmes et de leurs familles et perpétue les cycles de pauvreté.
Selon le dernier rapport « Women, Business and the Law », plus d'un quart des économies restreignent encore les droits des femmes à l'octroi de la nationalité.
État actuel des lois sur la nationalité
Les données montrent que 28 des 190 économies analysées empêchent les femmes de transmettre la nationalité à leurs enfants de la même manière que les hommes.
Au Koweït et en Somalie, par exemple, la transmission de la nationalité à un enfant est un droit réservé aux hommes. Certaines économies, comme la Libye, prévoient des exceptions légales pour les femmes mariées à un apatride afin de prévenir l'apatridie chez les enfants.
Discrimination en matière de citoyenneté des conjoints
Les données révèlent également que 50 économies empêchent les femmes de transférer la citoyenneté à leur conjoint étranger sur un pied d'égalité avec les hommes. Si la plupart des lois sur la nationalité sont muettes sur la capacité des femmes mariées à transmettre leur nationalité à un conjoint étranger, d'autres sont directement discriminatoires à l'égard des femmes.
Par exemple, au Cameroun, les épouses non citoyennes acquièrent automatiquement la nationalité par le mariage, mais les femmes camerounaises qui épousent des étrangers ne bénéficient pas du même privilège. Leurs maris non citoyens ne peuvent être naturalisés qu'après avoir rempli un certain nombre d'exigences en matière de naturalisation.
De même, au Bangladesh, les maris étrangers peuvent acquérir la nationalité bangladaise par naturalisation après avoir vécu dans le pays pendant deux ans, tandis qu'une épouse étrangère peut obtenir la nationalité immédiatement après le mariage.
Disparités régionales
C'est dans la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord que l'on trouve la plus forte concentration de lois discriminatoires sur la nationalité : 85 % des économies (17) n'autorisent pas les femmes à transmettre leur nationalité à leurs enfants et à leurs conjoints de la même manière que les hommes, suivies de l'Asie du Sud (50 % - 4 économies) et de l'Afrique subsaharienne (37,7 % - 17 économies) (figure 2).
Progrès et réformes
Pourtant, plusieurs pays de toutes les régions ont pris des mesures importantes pour aligner leurs lois sur la nationalité sur les engagements internationaux ou régionaux. En Afrique subsaharienne, bien que le Protocole sur le droit à la nationalité n'entre en vigueur qu'en 2024, les discussions autour de son adoption ont déclenché une vague de réformes.
Depuis l'adoption de la première résolution en 2013, le Sénégal, le Nigeria, Madagascar, le Lesotho, le Malawi, la Guinée, le Liberia, le Bénin et le Cabo Verde ont chronologiquement supprimé les dispositions discriminatoires de leurs lois sur la nationalité. Au Sénégal, les organisations de la société civile ont joué un rôle essentiel dans la mise en œuvre des réformes juridiques. Les femmes juristes ont contribué à la suppression des dispositions discriminatoires lors de la révision du code de la nationalité.
Au Bénin, le pouvoir judiciaire a été le catalyseur de la réforme. Dans une décision historique rendue en 2014, la Cour constitutionnelle a annulé plusieurs dispositions du code de la nationalité qui empêchaient les femmes béninoises de conférer la nationalité à leurs enfants et à leurs conjoints étrangers dans les mêmes conditions que les hommes.
Après un long processus de réforme qui a duré huit ans, le Bénin a finalement aboli les dispositions discriminatoires en matière de genre dans sa loi sur la nationalité par le biais de la loi n° 2022-32 du 20 décembre 2022. Néanmoins, il y a eu une impasse dans des pays comme la Mauritanie, la Sierra Leone et le Togo, où les lois sur la nationalité restent enracinées dans les stéréotypes de genre et les préjugés culturels malgré le plaidoyer persistant des organisations de femmes.
Conséquences économiques et sociales
Lorsque les femmes ne peuvent pas obtenir la nationalité, leurs enfants ou leurs conjoints se heurtent à des obstacles en matière d'héritage, de propriété et d'emploi formel. Ces restrictions remettent également en cause l'unité familiale, car les femmes mariées à des personnes de nationalités différentes se heurtent à des obstacles en matière d'accès aux services sociaux, à l'éducation et aux ressources financières.
Dans certains cas, lorsque les enfants n'ont pas la même nationalité que leur mère, ils risquent d'être apatrides, et l'éducation et les soins de santé de base peuvent devenir inaccessibles et inabordables. De même, lorsqu'un mari ne peut pas prendre la nationalité de sa femme, ses possibilités d'emploi sont fortement limitées.
La suppression de ces dispositions discriminatoires est donc une nécessité économique pour améliorer les opportunités économiques des femmes, soutenir la stabilité familiale et permettre à la moitié de la société de contribuer pleinement à la croissance économique nationale.
-0- PANA AR/MA/BAI/JSG/SOC 07mars2025
