Cour pénale internationale : Les procureurs adjoints prennent la direction du Bureau du procureur

La Haye, Pays-Bas (PANA) - Les procureurs adjoints de la Cour pénale internationale ont pris la direction du Bureau du procureur suite à la décision de Karim Khan de prendre un congé dans le cadre d'une enquête de l'ONU en cours sur des allégations de mauvaise conduite à son encontre.

Dans un communiqué publié lundi, le Bureau du procureur a confirmé que les adjoints Nazhat Shameen et Mame Mandiaye Niang prenaient la direction du bureau, assurant ainsi la continuité de toutes les affaires et opérations.

Cette transition fait suite à l'annonce faite par le procureur Khan le 16 mai qu'il se mettrait temporairement en retrait pendant que le Bureau des services de contrôle interne (BSCI) de l'ONU mène une enquête externe sur les allégations.

L'enquête sur les allégations d'inconduite sexuelle largement diffusées est menée par le BSCI à la demande de l'organe directeur de la CPI. M. Khan a nié ces allégations.

Bien que le mécanisme de contrôle indépendant de la CPI s'occupe habituellement de ce type d'affaires, le BSCI a été sollicité en raison des circonstances des allégations et des perceptions de conflits d'intérêts possibles et futurs.

Le bureau des procureurs a déclaré qu'il coopérerait pleinement à l'enquête, tout en soulignant la nécessité de protéger la vie privée et les droits de toutes les personnes impliquées, et en insistant sur l'importance de préserver l'intégrité de l'enquête du BSCI.

« Le Bureau est parfaitement conscient du devoir de diligence qu'il a à l'égard de tous les membres du personnel, en particulier des personnes concernées », souligne la déclaration.

La présidence de l'Assemblée des États parties à la CPI - qui élit les 18 juges - a déclaré dimanche que l'enquête du BSCI était menée de manière à garantir un processus totalement indépendant, impartial et équitable.

« Les conclusions de l'enquête seront traitées de manière transparente, conformément au Statut de Rome et au cadre juridique de la Cour », a indiqué l'Assemblée.

En prenant la direction du bureau, les procureurs adjoints ont souligné l'importance d'assurer la continuité des activités du bureau dans tous les domaines, et en particulier dans sa mission d'enquête et de poursuite des crimes les plus graves - génocide, crimes de guerre, crimes contre l'humanité et crime d'agression - avec indépendance et impartialité.

Le congé du procureur intervient à un moment délicat pour la CPI, qui mène des enquêtes et des poursuites dans de multiples zones de conflit, notamment en Afghanistan, en République démocratique du Congo, en Libye, au Soudan (Darfour) et en Ukraine.

En novembre dernier, la CPI a délivré des mandats d'arrêt à l'encontre de hauts fonctionnaires israéliens, ce qui a incité les États-Unis à annoncer des sanctions punitives à l'encontre de la Cour.

Celles-ci comprennent des mesures à l'encontre des hauts fonctionnaires - y compris le procureur Khan - avec des menaces d'arrestation s'ils se rendent aux États-Unis.

La Cour pénale internationale est un organe judiciaire indépendant créé en vertu du statut de Rome, adopté en 1998 et entré en vigueur en 2002. Bien qu'elle ne fasse pas partie des Nations unies, la CPI travaille en étroite collaboration avec elles dans un cadre coopératif.

Le Conseil de sécurité des Nations unies peut déférer des situations à la CPI, ce qui permet à la Cour d'enquêter sur les crimes les plus graves et d'en poursuivre les auteurs. Parmi les renvois les plus notables, citons les situations au Darfour, au Soudan (2005) et en Libye (2011).

En retour, la CPI fait rapport au Conseil de sécurité lorsque cela s'avère nécessaire en ce qui concerne les renvois.

-0- PANA MA/MTA/IS/SOC 20mai2025