L'avis de la CIJ sur le Territoire palestinien occupé accepté par la Commission d'enquête de l'ONU
New York, Etats-Unis (PANA) - La Commission d'enquête internationale indépendante des Nations Unies sur le territoire palestinien occupé a salué, lundi, le récent avis consultatif de la Cour internationale de justice (CIJ) déclarant « illégale » l'occupation continue du territoire palestinien par Israël.
« La Cour a été claire et sans ambiguïté, et l'avis consultatif entraîne des obligations juridiques internationales non seulement pour Israël, mais aussi pour les Nations unies et tous les États », a déclaré Navi Pillay, présidente de la Commission.
« Le maintien et la promotion de l'ordre international fondé sur des règles dépendront du respect de cet avis consultatif », a-t-elle ajouté.
Dans l'avis consultatif qu'elle a rendu, vendredi, la CIJ a donné une interprétation définitive des lois régissant l'occupation et les responsabilités des puissances occupantes. La Cour a réaffirmé l'interdiction d'acquérir un territoire par la force et le droit fondamental des peuples à l'autodétermination.
Les politiques et pratiques d'Israël en matière d'établissement de colonies et d'annexion de territoires, qui se traduisent par l'expulsion forcée de Palestiniens de leurs foyers, la confiscation de terres et de biens palestiniens, l'exploitation de ressources naturelles et des régimes juridiques discriminatoires dans les territoires occupés, violent toutes le droit international, y compris le droit humanitaire et le droit relatif aux droits de l'homme.
« Les Nations unies, et en particulier l'Assemblée générale, qui a demandé cet avis, et le Conseil de sécurité, devraient examiner les modalités précises et les mesures à prendre pour mettre fin le plus rapidement possible à la présence illégale de l'État d'Israël dans le territoire palestinien occupé », a déclaré la CIJ.
La Commission évaluera les implications de cet avis consultatif pour les responsabilités d'Israël, de la Palestine, des États tiers et, le cas échéant, des entités commerciales et des Nations unies, afin d'aider l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité à décider des mesures et actions appropriées.
-0- PANA MA/MTA/IS/SOC 23juil2024