PANAPRESS
Agence Panafricaine d'information
Une commission ad hoc de l'Assemblée nationale du Mali pour la mise en accusation de l'ancien président malien ATT
Bamako, Mali (PANA) L’Assemblée nationale du Mali vient de désigner 16 députés comme membres de la commission ad hoc qui sera chargée de la mise en accusation de l’ancien président malien, Amadou Toumani Touré, renversé par un coup d’Etat le 22 mars 2012 et vivant actuellement au Sénégal, a appris la PANA de source parlementaire.
Cette commission comprendra sept députés du Rassemblement pour le Mali (RPM, parti au pouvoir), trois députés de l’Alliance pour la Majorité (APM, regroupement politique de Soumaïla Cissé (parti d’opposition), deux députés de l’Alliance pour la Démocratie au Mali (ADEMA parti au pourvoir de 1992 à 2002) et un député du groupe parlementaire FARE-SADI.
Selon une source proche du dossier, les membres de la commission vont étudier des faits qui sont reprochés dans l’exercice de ses fonctions de chef de l’Etat en rapport avec les évènements survenus au Mali pendant les 10 ans de son pouvoir qui ont culminé en 2012 avec l’occupation des 2/3 du territoire national par des groupes armés.
Aucun juge, titulaire de la Haute Cour de Justice mise en place le 10 mars dernier ou juge suppléant ne peut être membre de la commission ad hoc, précise cette source pour la simple raison, selon elle, qu’on ne saurait être « juge et partie », à la fois.
L’Assemblée nationale, siège de la Haute Cour de Justice, a été saisie par une lettre du 18 décembre 2013 d’une dénonciation des faits susceptibles d’être retenus contre le président Amadou Toumani Touré pour « haute trahison ».
Les faits concernent, entre autres, le fait en violation du serment prêté, faciliter la pénétration et l’installation des forces étrangères sur le territoire national, notamment en ne leur opposant aucune résistance, d’avoir en tant que chef suprême des armées, détruit et détérioré volontairement un outil de défense national et d’avoir participé à une entreprise de démoralisation de l’armée caractérisée par les nominations de complaisance d’officiers et de soldats incompétents et au patriotisme douteux à des postes de responsabilité au détriment des plus méritants entraînant une frustration qui nuit à la défense nationale.
-0– PANA GT/BEH/IBA 22avril2014
Cette commission comprendra sept députés du Rassemblement pour le Mali (RPM, parti au pouvoir), trois députés de l’Alliance pour la Majorité (APM, regroupement politique de Soumaïla Cissé (parti d’opposition), deux députés de l’Alliance pour la Démocratie au Mali (ADEMA parti au pourvoir de 1992 à 2002) et un député du groupe parlementaire FARE-SADI.
Selon une source proche du dossier, les membres de la commission vont étudier des faits qui sont reprochés dans l’exercice de ses fonctions de chef de l’Etat en rapport avec les évènements survenus au Mali pendant les 10 ans de son pouvoir qui ont culminé en 2012 avec l’occupation des 2/3 du territoire national par des groupes armés.
Aucun juge, titulaire de la Haute Cour de Justice mise en place le 10 mars dernier ou juge suppléant ne peut être membre de la commission ad hoc, précise cette source pour la simple raison, selon elle, qu’on ne saurait être « juge et partie », à la fois.
L’Assemblée nationale, siège de la Haute Cour de Justice, a été saisie par une lettre du 18 décembre 2013 d’une dénonciation des faits susceptibles d’être retenus contre le président Amadou Toumani Touré pour « haute trahison ».
Les faits concernent, entre autres, le fait en violation du serment prêté, faciliter la pénétration et l’installation des forces étrangères sur le territoire national, notamment en ne leur opposant aucune résistance, d’avoir en tant que chef suprême des armées, détruit et détérioré volontairement un outil de défense national et d’avoir participé à une entreprise de démoralisation de l’armée caractérisée par les nominations de complaisance d’officiers et de soldats incompétents et au patriotisme douteux à des postes de responsabilité au détriment des plus méritants entraînant une frustration qui nuit à la défense nationale.
-0– PANA GT/BEH/IBA 22avril2014
