RD Congo: Le Chef de l’Etat appelé à veiller au bon fonctionnement de la Justice
Kinshasa, RD Congo (PANA).- L’Union pour la nation congolaise (UNC) a appelé le Chef de l’Etat Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo a veiller au bon fonctionnement des institutions dont la justice, dans un communiqué, parvenu mardi à la PANA, de la direction politique nationale de ce parti, qui porte la signature de son Secrétaire général a.i, Aimé BojiSangara.
Selon la direction politique nationale de l’UNC, cet appel fait suite au caractère inique du jugement rendu samedi par le tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe (TGI), dans l’affaire qui a opposé le ministère public aux prévenus Vital Kamerhe, directeur de cabinet du Chef de l’Etat, et consorts.
L’UNC reproche à ce verdict le fait de se baser sur des suppositions, rappelant le principe général de Droit pénal qui stipule que les dispositions du code pénal sont de stricte interprétation et n’admettent, par conséquent, ni analogie, ni supposition, ni déduction, ni allusion.
En outre, la source soutient que le tribunal a été dans l’incapacité d’établir la culpabilité de Vital Kamerhe, s’est contenté de reprendre amplement le réquisitoire du ministère public tant dans sa motivation que dans son dispositif. Ce qui, souligne la source, donne à penser que les juges n’ont pas fourni un effort suffisant pour instruire leur intime conviction.
A la direction politique nationale de l’UNC de poursuivre que le tribunal a assimilé la présentation des témoins aux considérations politiques et tribales, ajoutant qu’il n’était pas dans l’intérêt de la République que les juges relèvent les origines provinciales et territoriales des témoins ni leur appartenance politique.
L’UNC a relevé également la violation manifeste du principe de relativité des décisions judiciaires en ce qu’elles ne peuvent être opposables qu’aux personnes qui ont été parties au procès.
« Dans le cas d’espèce, grande a été la violation de ce principe de constater que le dispositif de la décision a atteint les patrimoines des témoins qui sont, au regard du Droit de la procédure pénale, étrangers au procès », a déploré la direction politique nationale de l’UNC.
Par ailleurs, la direction politique nationale de l’UNC invite ses partenaires politiques et leurs sympathisants à ne pas profiter de cette situation pour s’adonner à des actes de provocations qui pourraient dégénérer.
Elle attire, en outre, l’attention de l’opinion sur les montages et la manipulation sur les réseaux sociaux de certaines images qui n’ont rien à voir avec le contexte actuel. « L’UNC est un parti national et son président a reçu le soutien des ressortissants de toutes les provinces de la RDC », a-t-elle rappelé.
Le directeur de cabinet du Président Félix Tshisekedi Tshilombo a été condamné à 20 ans des travaux forcés pour détournement de 48.831.148 USD destinés à la construction des 1.500 maisons préfabriquées dans cinq provinces de la RD Congo.
Le verdict a été prononcé au cours d’une audience foraine tenue au centre pénitentiaire dans l’affaire ministère public/partie civile RD Congo contre lr prévenu accusé de détournement des deniers publics, blanchiment des capitaux et corruption.
Le Tribunal a également prononcé l’interdiction de 10 ans de droit de vote et d’éligibilité après l’exécution de la peine et l’interdiction d’exercer les charges publiques quelque soit l’échelon.
-0- PANA KON/TBM 23juin2020
