Le Sénat congolais ratifie des accords commerciaux avec l’Angola et l’Afrique du sud

Brazzaville, Congo (PANA) - Le Sénat du Congo a ratifié lundi à Brazzaville deux accords commerciaux entre le Congo, l'Angola et l'Afrique du Sud.

La première ratification porte sur un accord entre l’Angola et le Congo sur la base des principes de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dont ils sont membres.

Les deux parties s'accordent mutuellement le bénéfice de la clause de la nation la plus favorisée en ce qui concerne les droits de douane, les taxes et les impôts inhérents aux activités d'importation, les formalités se rapportant au transport des marchandises et la réglementation commerciale.

Au regard des dispositions de cet accord, le Congo et l'Angola s'engagent à améliorer les conditions d'accès et de participation aux marchés publics sur une base non discriminatoire, autoriser à leurs résidents tous les paiements courants dans une monnaie librement convertible et à la circulation des marchandises.

La seconde ratification concerne un accord signé le 1er décembre 2005 entre le Congo et l'Afrique du Sud.

L’accord vise à améliorer les conditions d'accès au marché par suppression des obstacles tarifaires et non tarifaires.

Il contient une clause de sauvegarde permettant aux deux pays de se consulter et de prendre des mesures appropriées lorsque les importations augmentent dans des conditions et des quantités telles qu'elles sont de nature à porter préjudice aux producteurs nationaux.

Des mesures antidumping peuvent être également prises dans certains cas prévus dans l'accord.

-0- PANA MB/AAS/SOC 13dec2010