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Agence Panafricaine d'information
Le Conseil de sécurité de l'ONU prolonge le mandat du personnel du tribunal pour le Rwanda
New York, Etats-Unis (PANA) - Le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'autoriser quatre magistrats du tribunal de l'ONU jugeant les crimes graves commis durant le génocide rwandais de 1994 à servir au-delà de leurs mandats, afin que le tribunal puisse terminer sa tâche d'ici la date butoir de décembre 2014.
Dans une résolution adoptée à l'unanimité, le Conseil a décidé que le Juge William Sekule de la Tanzanie, le Juge Solomy Balungi Bossa et le Juge Mparany Mamy Richard Rajohnson de Madagascar pourront rester en poste jusqu'à l'aboutissement des procès qu'ils ont entamés avant la date d'expiration de leurs mandats fixés au 30 juin".
Le Conseil a également décidé de prolonger jusqu'au 31 décembre 2014 le mandat du président du Tribunal international pour le Rwanda (TPIR), le Juge Vagn Joensen du Danemark, qui devait également expirer ce 30 juin, afin de permettre à la cour de terminer son travail.
En outre, le Conseil de 15 membres a demandé au Tribunal de présenter le calendrier prévu de transfert de ses fonctions restantes au "Mécanisme Résiduel".
Le Conseil a crée ce Mécanisme résiduel international en décembre 2010 et l'a mandaté pour reprendre et terminer les tâches restantes du TPIR quand il sera fermé après l'expiration de son mandat.
La branche du TPIR de ce mécanisme va commencer à fonctionner le 1er juillet de cette année et devrait conclure ses travaux d'ici la fin de 2014.
Le TPIR a été mis en place après le génocide rwandais, dans lequel, au moins 800.000 Tutsis et Hutus modérés politiquement modérés ont été tués durant les trois mois de carnage qui ont suivi la disparition du président Juvenal Habyarimana, quand son appareil a été abattu au dessus de la capitale, Kigali.
D'autre part, le Conseil a adopté une résolution dans laquelle, il a demandé au Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, de faire passer de huit à neuf les membres du groupe d'experts assistant la commission 1540 qui supervise une résolution de l'ONU visant à prévenir la prolifération des armes de destruction massive.
La Résolution 1540, adoptée par le Conseil en 2004, impose des obligations contraignantes à tous les Etats pour l'établissement de contrôles empêchant la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques et leur fourniture.
En plus de surveiller l'application de cette résolution, la commission encourage une plus grande coopération internationale sur des questions relatives à la non-prolifération des armes de destruction massive afin de promouvoir une adhésion universelle à tous les traités de non-prolifération existants.
-0- PANA AA/SEG/FJG/JSG/SOC 30juin2012
Dans une résolution adoptée à l'unanimité, le Conseil a décidé que le Juge William Sekule de la Tanzanie, le Juge Solomy Balungi Bossa et le Juge Mparany Mamy Richard Rajohnson de Madagascar pourront rester en poste jusqu'à l'aboutissement des procès qu'ils ont entamés avant la date d'expiration de leurs mandats fixés au 30 juin".
Le Conseil a également décidé de prolonger jusqu'au 31 décembre 2014 le mandat du président du Tribunal international pour le Rwanda (TPIR), le Juge Vagn Joensen du Danemark, qui devait également expirer ce 30 juin, afin de permettre à la cour de terminer son travail.
En outre, le Conseil de 15 membres a demandé au Tribunal de présenter le calendrier prévu de transfert de ses fonctions restantes au "Mécanisme Résiduel".
Le Conseil a crée ce Mécanisme résiduel international en décembre 2010 et l'a mandaté pour reprendre et terminer les tâches restantes du TPIR quand il sera fermé après l'expiration de son mandat.
La branche du TPIR de ce mécanisme va commencer à fonctionner le 1er juillet de cette année et devrait conclure ses travaux d'ici la fin de 2014.
Le TPIR a été mis en place après le génocide rwandais, dans lequel, au moins 800.000 Tutsis et Hutus modérés politiquement modérés ont été tués durant les trois mois de carnage qui ont suivi la disparition du président Juvenal Habyarimana, quand son appareil a été abattu au dessus de la capitale, Kigali.
D'autre part, le Conseil a adopté une résolution dans laquelle, il a demandé au Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, de faire passer de huit à neuf les membres du groupe d'experts assistant la commission 1540 qui supervise une résolution de l'ONU visant à prévenir la prolifération des armes de destruction massive.
La Résolution 1540, adoptée par le Conseil en 2004, impose des obligations contraignantes à tous les Etats pour l'établissement de contrôles empêchant la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques et leur fourniture.
En plus de surveiller l'application de cette résolution, la commission encourage une plus grande coopération internationale sur des questions relatives à la non-prolifération des armes de destruction massive afin de promouvoir une adhésion universelle à tous les traités de non-prolifération existants.
-0- PANA AA/SEG/FJG/JSG/SOC 30juin2012
