PANAPRESS
Agence Panafricaine d'information
La décision d’acquitter Bemba est «fâcheuse et préoccupante», selon la Procureure de la CPI
Paris, France (PANA) - La Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Mme Fatou Bensouda, a estimé que la décision prise à la majorité vendredi par la Chambre d'appel de l'institution qu'elle préside d'acquitter Jean-Pierre Bemba Gombo des charges de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité est «fâcheuse et préoccupante».
«Mon Bureau prend note de l'arrêt rendu aujourd'hui par la Chambre d'appel de la CPI, à la majorité de ses membres, et bien qu'il doive respecter la décision rendue et qu'il la respecte, il la trouve fâcheuse et préoccupante. Je ne peux que déplorer le fait que cet « écart important et inexplicable» de la jurisprudence de la Cour, tel que décrit par les juges dissidents, apparaisse dans la plus grave affaire de violences sexuelles et à caractère sexiste sur laquelle la Cour ait dû se prononcer à ce jour , a déclaré Mme Bensouda, dans un communiqué dont copie a été transmise samedi à la PANA à Paris.
La procureure de la CPI qui a l'intention de publier un communiqué de presse la semaine prochaine, une fois que son équipe aura analysé avec soin le raisonnement juridique de l'intégralité de l'arrêt de la Chambre d'appel, a souligné que sa première réaction est de dire que des crimes graves ont été commis en République centrafricaine par les forces de M. Jean-Pierre Bemba Gombo, et que ses pensées vont à présent vers les victimes de ces crimes atroces et leurs familles.
«L'arrêt rendu aujourd'hui ne réfute pas le fait que les troupes de M. Bemba ont commis des crimes qui ont causé de grandes souffrances en République centrafricaine. Le carnage provoqué par ces crimes et les souffrances engendrées étaient bien réels et ne sont aucunement remis en cause», a affirmé Mme Fatou Bensouda, ajoutant que depuis le tout début des enquêtes, son Bureau a travaillé sans relâche, en pensant avant tout au sort des victimes qui n'a cessé de guider son action et continuera de le faire.
«M. Bemba restera sous la garde de la Cour jusqu'à ce que soit fixée la peine qu'il doit purger dans l'affaire incidente relative aux atteintes à l'administration de la justice», a conclu Mme Bensouda.
La Chambre d'appel de la Cour pénale internationale, rappelle-t-on, a décidé vendredi à la majorité, d'acquitter Jean-Pierre Bemba Gombo, chef politique et militaire du Mouvement de libération du Congo (MLC), des charges de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité après la lecture d'un résumé de l'arrêt en audience publique.
Dans son arrêt d’acquittement, la Chambre d'appel a annulé la décision de la Chambre de première instance III du 21 mars 2016 qui avait conclu qu'en tant que personne faisant effectivement fonction de chef militaire et possédant un contrôle effectif sur les troupes du MLC, Jean Pierre Bemba est pénalement responsable, au sens de l'article 28 a du Statut de la CPI, des crimes contre l'humanité, de meurtre et de viol et des crimes de guerre de meurtre, de viol et de pillage commis par les troupes du MLC en Centrafrique du 26 octobre 2002 ou vers cette date au 15 mars 2003.
Après examen de toutes les observations écrites des parties et des participants, a souligné la CPI, ainsi que des observations présentées oralement lors d'audiences en appel tenues en janvier 2018, la Chambre d'appel a conclu, à la majorité, que la Chambre de première instance III avait commis un certain nombre d'erreurs graves, ce qui a entraîné son acquittement.
-0- PANA BM/IS/SOC 09juin2018
«Mon Bureau prend note de l'arrêt rendu aujourd'hui par la Chambre d'appel de la CPI, à la majorité de ses membres, et bien qu'il doive respecter la décision rendue et qu'il la respecte, il la trouve fâcheuse et préoccupante. Je ne peux que déplorer le fait que cet « écart important et inexplicable» de la jurisprudence de la Cour, tel que décrit par les juges dissidents, apparaisse dans la plus grave affaire de violences sexuelles et à caractère sexiste sur laquelle la Cour ait dû se prononcer à ce jour , a déclaré Mme Bensouda, dans un communiqué dont copie a été transmise samedi à la PANA à Paris.
La procureure de la CPI qui a l'intention de publier un communiqué de presse la semaine prochaine, une fois que son équipe aura analysé avec soin le raisonnement juridique de l'intégralité de l'arrêt de la Chambre d'appel, a souligné que sa première réaction est de dire que des crimes graves ont été commis en République centrafricaine par les forces de M. Jean-Pierre Bemba Gombo, et que ses pensées vont à présent vers les victimes de ces crimes atroces et leurs familles.
«L'arrêt rendu aujourd'hui ne réfute pas le fait que les troupes de M. Bemba ont commis des crimes qui ont causé de grandes souffrances en République centrafricaine. Le carnage provoqué par ces crimes et les souffrances engendrées étaient bien réels et ne sont aucunement remis en cause», a affirmé Mme Fatou Bensouda, ajoutant que depuis le tout début des enquêtes, son Bureau a travaillé sans relâche, en pensant avant tout au sort des victimes qui n'a cessé de guider son action et continuera de le faire.
«M. Bemba restera sous la garde de la Cour jusqu'à ce que soit fixée la peine qu'il doit purger dans l'affaire incidente relative aux atteintes à l'administration de la justice», a conclu Mme Bensouda.
La Chambre d'appel de la Cour pénale internationale, rappelle-t-on, a décidé vendredi à la majorité, d'acquitter Jean-Pierre Bemba Gombo, chef politique et militaire du Mouvement de libération du Congo (MLC), des charges de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité après la lecture d'un résumé de l'arrêt en audience publique.
Dans son arrêt d’acquittement, la Chambre d'appel a annulé la décision de la Chambre de première instance III du 21 mars 2016 qui avait conclu qu'en tant que personne faisant effectivement fonction de chef militaire et possédant un contrôle effectif sur les troupes du MLC, Jean Pierre Bemba est pénalement responsable, au sens de l'article 28 a du Statut de la CPI, des crimes contre l'humanité, de meurtre et de viol et des crimes de guerre de meurtre, de viol et de pillage commis par les troupes du MLC en Centrafrique du 26 octobre 2002 ou vers cette date au 15 mars 2003.
Après examen de toutes les observations écrites des parties et des participants, a souligné la CPI, ainsi que des observations présentées oralement lors d'audiences en appel tenues en janvier 2018, la Chambre d'appel a conclu, à la majorité, que la Chambre de première instance III avait commis un certain nombre d'erreurs graves, ce qui a entraîné son acquittement.
-0- PANA BM/IS/SOC 09juin2018
