La Cour communautaire améliore son expertise en matière de mécanismes de règlement des différends dans le cadre de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA) et de la CEDEAO
Abuja, Nigeria (PANA) - Des juges, des juristes et le personnel du greffe de la Cour de justice de la CEDEAO ont participé à un atelier de renforcement des capacités sur les mécanismes de règlement des différends dans le cadre de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA) et de la CEDEAO.
L'atelier de deux jours, qui s'est tenu les 3 et 4 octobre 2024, visait à améliorer les connaissances des participants sur les cadres juridiques, les meilleures pratiques et les procédures de règlement des différends dans le cadre des instruments commerciaux de la Zone de libre-échange continentale africaine et de la CEDEAO, indique un communiqué de presse de la Cour de justice de la CEDEAO.
Le juge Edward Amoako Asante, président de la Cour de la CEDEAO, représenté par le juge Sengu Mohamed Koroma, a souligné l'importance de mécanismes solides de résolution des différends pour le succès des cadres commerciaux de l'ALEAC et de la CEDEAO.
Bien que la juridiction arbitrale de la Cour de la CEDEAO ne soit pas pleinement activée, l'atelier visait à préparer la Cour à de futurs arbitrages et litiges dans les domaines du commerce, de l'investissement et de la concurrence.
Il a décrit l'adoption de la ZLECA comme « une étape importante sur la voie de l'accroissement du commerce intra-africain et de l'expansion des opportunités économiques à travers le continent ».
Le juge Asante a ajouté que pour les États membres de la CEDEAO, l'accord est un complément important aux cadres existants de la CEDEAO sur le commerce et la libre circulation, qui ont longtemps favorisé la libre circulation des biens, des services et des personnes dans notre région.
M. Kolawole Sofola, directeur du commerce à la Commission de la CEDEAO, représentant Mme Massandjé Toure-Litse, commissaire aux affaires économiques et à l'agriculture, a reconnu le rôle essentiel de la Cour de la CEDEAO dans la garantie de l'État de droit et d'un règlement équitable et efficace des différends.
« Alors que nous continuons à travailler à la réalisation du plein potentiel de l'ALECAF, il est clair que les mécanismes de résolution des différends commerciaux seront une pierre angulaire pour assurer le succès et la crédibilité de cet accord historique. La ZLECA ne représente pas seulement une opportunité, mais une transformation pour l'Afrique, en fournissant une plateforme pour la libéralisation du commerce, la croissance économique et le développement. Toutefois, il ne réussira que si les règles du commerce sont respectées et si les différends éventuels sont réglés de manière équitable, efficace et transparente », a-t-il déclaré.
L'atelier a marqué une étape importante vers le développement des mécanismes de résolution des différends de la Cour de la CEDEAO et le renforcement de son rôle dans l'intégration régionale et continentale, selon le communiqué.
-0- PANA MA/MTA/IS 06oct2024
