Congo : les contribuables invités au respect du calendrier fiscal
Brazzaville, Congo (PANA) - Le directeur général de l'administration fiscale, Ludovic Itoua, a invité lundi à Brazzaville les contribuables à s’acquitter de leurs obligations dans les délais requis afin de permettre à la direction générale des impôts et des domaines d’atteindre les objectifs budgétaires qui lui sont assignés au titre de l’année 2020, s’élevant à 729 milliards de FCFA, lors de la campagne de vulgarisation des dispositions fiscales de la loi de finances pour l’année en cours.
"Nos partenaires doivent être rassurés que je veillerai personnellement pour que vos droits soient respectés. En contrepartie, je vous invite à tenir vos obligations en respectant le calendrier fiscal", a déclaré le directeur général des impôts, ajoutant que "les contribuables en général et les cabinets conseils en particulier constituent pour l’administration fiscale des partenaires incontournables. Ensemble nous pourrons relever le défi et atteindre cet objectif".
Pour ce dernier, la vulgarisation de la loi de finances 2020 est le moment pour l’administration de renouveler et de sceller pour l’année nouvelle avec les partenaires que sont les contribuables, le cadre consensuel pour rechercher les conditions optimales de réalisation de deux objectifs que sont : la collecte apaisée de l’impôt en vue de la maximisation des recettes fiscales et la diminution de la pression fiscale.
Il s’agit aussi de diffuser l’instruction d’application des dispositions fiscales, de préciser les modalités d’application des nouvelles dispositions fiscales concernant notamment l’impôt sur le revenu des personnes physiques, sur le bénéfice des sociétés, les dispositions diverses, les droits d’enregistrement, les taxes non identifiées telles que la taxe unique sur les salaires, sur le transfert de fonds, sur la valeur ajoutée et les droits d’accises.
Des évolutions sont apportées en ce qui concerne l’évaluation des stocks suivant les nouvelles normes des actes uniformes de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA), ainsi que sur les taux applicables aux droits d’accises conformément aux dispositions des directives de la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale en la matière.
Selon la ministre du Plan, Ingrid Olga Ghislaine Ebouka-Babackas, la volonté du gouvernement à œuvrer pour promouvoir un environnement des affaires assaini, une fiscalité attrayante et équitable aux fins d’un développement économique harmonieux du pays.
La ministre du Plan a, par ailleurs, annoncé la mise en œuvre prochaine de quelques actions par le gouvernement à savoir la plan d’apurement de la dette intérieure et la refonte du code général des impôts qui se fera en deux étapes : rendre cohérente la fiscalité et limiter une parafiscalité puis proposer une politique fiscale à même de favoriser les politiques d’offre et de créations d’emplois dans le secteur privé.
-0- PANA MB/TBM 2mars2020
