Congo : Vers la création de l’Autorité de régulation des Zones économiques spéciales
Brazzaville, Congo (Congo) - Le gouvernement congolais envisage de créer l’Autorité de régulation des zones économiques spéciales (ZES) destinée à surveiller les activités dans ces zones pour éviter les dérives entre opérateurs comme les ententes illicites et d’autres infractions, a annoncé jeudi à Brazzaville, le ministre en charge de ce département, Gilbert Mokoki, lors d’une plénière du Sénat.
‘’ L’Autorité de régulation des zones économiques spéciales est un établissement public administratif qui veillera au respect des orientations et des décisions prises par le comité national d’orientation des zones économiques spéciales. Il fait partie des organes d’orientation et de gestion de ses zones économiques spéciales ‘’, a souligné Gilbert Mokoki.
Le ministre congolais des Zones économiques spéciales a spécifié que cet organe arbitrera les conflits opposant l’Agence de planification, les développeurs, les opérateurs et les investisseurs. ‘’Il prononcera les sanctions à l’encontre de tout investisseur agréé, responsable de violations manifestes des lois et règlements relatifs aux zones économiques spéciales ‘’, a-t-il dit.
Gilbert Mokoki a rassuré les Sénateurs que la loi a concédé à l’Autorité de régulation le pouvoir de sanction analogue à celui du juge administratif, ainsi que celui de régler les différends entre les opérateurs. ‘’Ce qui l’apparente alors à un juge civil ‘’, a-t-il notifié.
Une zone économique spéciale est une région géographique dans laquelle les lois économiques sont plus libérales, c’est-à-dire plus avantageuses pour les entreprises que celles pratiquées dans le reste du pays.
Le Congo compte quatre zones économiques spéciales. Il s'agit de :
1. La zone économique spéciale d’Oyo/Ollombo qui couvre une superficie de 760.318 hectares.
Les activités retenues dans cette zone sont : Production de cultures alimentaires et de rente ; Elevage du bétail ; Transformation des produits agricoles (catégories comestibles) ; Transformation des produits agricoles (catégories non‐comestibles) ; Sylviculture ; Pisciculture ; Services commerciaux ; le Tourisme, la recherche, les services financiers.
2. La zone économique spéciale de Pointe-Noire, principal centre économique et industriel du Congo au Sud, qui couvre une superficie de 3150 hectares.
Les activités retenues sont : les produits pétroliers raffinés ; les métaux et l’ingénierie ; les produits chimiques ; l’industrie alimentaire et des boissons ; les produits minéraux non métalliques ; le bois et les produits dérivés du bois ; le papier et les produits du papier ; la production des produits en plastique et verrerie ; etc.
3. La zone économique spéciale de Ouesso qui couvre une superficie de 64.520 hectares.
Les activités retenues sont : la transformation industrielle du bois en sciage et contre-plaqué, la production des meubles et les constructions immobilières ; le développement des cultures de café et de cacao et la création de l’agro-industrie par la transformation de ces cultures ; la culture de la filière palmeraies : la recherche et les services financiers.
4. La zone économique spéciale de Brazzaville qui couvre une superficie de 164.100 hectares.
Les activités retenues sont la transformation de l’huile de palme en huile alimentaire et en savon ; l’horticulture (fleurs, fruits et légumes) ; les matériaux de construction (ciment, granulats, briques/carreaux) ; la logistique (transport, conditionnement, stockage, etc.) ; les énergies renouvelables avec la production de bioéthanol de sucre de canne et de biodiesel d’huile de palme.
-0- PANA MB/IS/SOC 25juil2019
