COVID-19 : Suspension pendant trois mois des procédures de contrôle et de paiement des charges fiscales en raison du Coronavirus
Brazzaville, Congo (PANA) - Le gouvernement a suspendu, mercredi à Brazzaville, dans une note circulaire, pour trois mois, les procédures de contrôle et de paiement de charges fiscales à cause de la pandémie du coronavirus, a annoncé la Radio publique nationale jeudi.
Selon le ministre congolais délégué au Budget, Ludovic Ngatse, cette décision s'inscrit dans le cadre des mesures d'accompagnement visant à accroître la résilience des entreprises locales face à la crise sanitaire.
Le gouvernement congolais a précisé le champ des mesures d'accompagnement des entreprises privées pour la lutte contre les effets économiques du coronavirus.
Les mesures devraient, entre autres, atténuer le choc provoqué par le coronavirus au Congo, à maintenir la dynamique de la chaîne de valeur et à préserver les emplois. En matière fiscale, à compter du mois d'avril, l'administration suspend tous ses contrôles sur place et sur pièces, ainsi que ceux relevant des collectivités locales.
Le délai de ''grâce'' pourra être prolongé en fonction de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire. ''Le paiement du solde de liquidation de l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu personnes physiques catégories BIC dû au titre de l'exercice 2019 est repoussé au 25 août 2020 et l'impôt sur les sociétés de l'exercice 2019 (...) au plus tard le 31 décembre 2020, précise la circulaire.
Cependant, les mesures d'accompagnement ne profitent pas à tous les contribuables. Par exemple, les délais de déclaration et de paiement sont maintenus pour les impôts indirects et les impôts des tiers à paiement mensuel, pour lesquels l'entreprise ou le redevable légal en est le collecteur.
Concernant les impôts indirects, à l'exception de la taxe unique sur les salaires pour lesquels l'entreprise ou le redevable légal et réel supporte la charge, le délai est repoussé d'un mois seulement correspondant à la durée du confinement.
Quant à la déclaration douanière, l'Etat a accordé des facilités aux produits pharmaceutiques, au matériel médical et aux produits de première nécessité, ainsi que des produits d'hygiène.
En plus de supprimer les frais d'exception, conformément à la loi de finance en cours, l'Etat a décidé de suspendre les contrôles douaniers à posteriori pendant la période de trois mois, à compter du mois de mars. Il n'exclut pas une nouvelle prolongation après évaluation de la situation d'urgence sanitaire.
Enfin, le gouvernement congolais a mis en place un mécanisme de garantie en vue de soutenir les entreprises en difficulté de rembourser les crédits souscrits auprès des banques.
Dans le budget rectificatif 2020, le gouvernement congolais prévoit de baisser le taux de l'impôt sur le bénéfice des sociétés de 30% à 20%. De même, la baisse du taux d'impôt global forfaitaire qui devra passer de 7% à 5% du chiffre d'affaire annuel hors taxe pour les opérateurs vendant des produits en marge libre et de 10% à 8% de la marge globale annuelle hors taxes pour les opérateurs vendant des produits à prix réglementé et à marge contrôlée '', a ajouté la circulaire.
-0- PANA MB/IS/SOC 16avr2020
