Le Bénin va réviser son code des marchés publics
Cotonou, Bénin (PANA) - Le gouvernement béninois envisage de réviser son code des marchés publics à travers la transmission à l’Assemblée d’un projet relatif audit code, a-t-on appris, samedi, de sources parlementaires.
Cette réforme du code se justifie par la volonté d’impulser une nouvelle dynamique à l’exécution des projets d’investissement du Programme d’action du gouvernement ou de ceux portés par des partenaires privés, explique l’exécutif béninois.
La loi qui sera votée, vise à renforcer la modernisation de l’administration publique en optimisant, notamment les processus de passation des marchés publics avec un impact significatif sur l’amélioration du climat des affaires.
Par cette réforme, le gouvernement entend également intégrer au code, des dispositions de la loi portant promotion des micro, petites et moyennes entreprises (MPME), dans le but de leur faciliter l’accès aux marchés publics.
Il s’agit de façon spécifique, de corriger des dispositions qui ne contribuent pas à l’amélioration de la compétitivité des offres mais, qui tendent à les complexifier ou à allonger les délais de passation des marchés.
Les principales modifications contenues dans le projet de loi concernent entre autres la suppression de l’exigence de production de pièces administratives dans les dossiers de soumission, l’introduction de dispositions visant la digitalisation pour réduire les délais des procédures de passation des marchés publics, la clarification et l’alignement des principales méthodes de passation sur les bonnes pratiques recommandées au plan international et par les directives de l’UEMOA.
Il sera également question de l’introduction dans la loi, de nouvelles techniques d’achat en vue d’optimiser les processus et d’accélérer l’exécution des projets, la révision des dispositions qui contribuent à amplifier les coûts d’accès aux marchés publics, la revue des règles d’approbation de marchés des personnes morales de droit public, l’allègement de certaines dispositions relevant du domaine réglementaire ou d’autres textes de loi, et l’introduction du principe de fixation d’un seuil de dispense des procédures classiques de passation des marchés publics.
-0- PANA IT/IS/SOC 11juil2020
