Côte d'Ivoire : Report en septembre prochain de l'audience de confirmation des charges devant la CPI des deux ex-chefs militaires centrafricains anti-Balaka
Abidjan, Côte d'Ivoire (PANA) - La Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé, mercredi, de reporter le début de l'audience de confirmation des charges des deux ex-chefs militaires centrafricains anti-Balaka, Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona, poursuivis pour des crimes contre l'humanité et crimes de guerre présumés qui auraient été commis en République centrafricaine (RCA) au 19 septembre prochain au lieu du 18 juin 2019.
La Chambre a accordé la demande du Procureur en vue du report de l'audience afin d'assurer la protection des victimes et des témoins, précise le communiqué de la CPI. M. Yekatom a été remis, le 17 novembre 2018, à la CPI par les autorités de la RCA, en exécution d'un mandat d'arrêt délivré le 11 novembre 2018 par la Chambre préliminaire II.
M. Yekatom aurait commandé un groupe d'environ 3.000 membres au sein du mouvement anti-Balaka. Il serait responsable des crimes suivants dans différents endroits en RCA, notamment à Bangui et dans la préfecture de Lobaye, entre le 5 décembre 2013 et août 2014.
L'ouverture de son audience de confirmation des charges avait été fixée au 30 avril dernier. Mais, la jonction des deux affaires décidée en février dernier par la Chambre préliminaire II, avait abouti à la programmation de l'audience de confirmation des charges, le 18 juin prochain.
Quant à M. Ngaïssona, arrêté, le 12 décembre 2018 en France, il a été remis à la CPI, le 23 janvier dernier. M. Ngaïssona - en tant que plus haut dirigeant et “coordinateur général national” des anti-Balaka - serait responsable des crimes contre l'humanité et de crimes de guerre prétendument commis dans différents endroits en RCA, notamment à Bangui, dans la préfecture de Lobaye, Yaloké, Gaga, Bossemptélé, Boda, Camot et Berberati, entre le 5 décembre 2013 au moins et au moins décembre 2014.
Une audience de confirmation des charges sert à déterminer s'il y a des motifs substantiels de croire que le suspect a commis les crimes contenus dans le mandat d’arrêt. Si la Chambre préliminaire décide de confirmer les charges, en tout ou en partie, elle renverra l'affaire devant une Chambre de première instance, laquelle sera chargée de conduire la phase suivante de la procédure, à savoir le procès lui-même.
-0- PANA BAL/IS/IBA 15mai2019
