Côte d'Ivoire : Ouverture à la CPI de l'audience de confirmation des charges retenues contre deux ex-chefs militaires centrafricains anti-Balaka
Abidjan, Côte d'Ivoire (PANA) - L'audience de confirmation des charges contre deux ex-chefs militaires centrafricains anti-Balaka, Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona, poursuivis pour des crimes contre l'humanité et crimes de guerre présumés qui auraient été commis en République centrafricaine (RCA), s'est ouverte jeudi devant la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI), indique un communiqué transmis à la PANA.
L'audience est programmée jusqu'au 27 septembre prochain devant cette Chambre composée du juge Antoine Kesia-Mbe Mindua, juge président, de la juge Tomoko Akane et du juge Rosario Salvatore Aitala.
Les juges entendront successivement la présentation des observations orales du Procureur, des représentants légaux des victimes et de la défense. M. Yekatom aurait commandé un groupe d'environ 3.000 membres au sein du mouvement anti-Balaka. Il serait responsable des crimes suivants dans différents endroits en RCA, notamment à Bangui et dans la préfecture de Lobaye, entre le 5 décembre 2013 et août 2014.
Quant à M. Ngaïssona, arrêté le 12 décembre 2018 en France, il a été remis à la CPI, le 23 janvier dernier. M. Ngaïssona - en tant que plus haut dirigeant et “coordinateur général national” des anti-Balaka - serait responsable des crimes contre l'humanité et de crimes de guerre prétendument commis dans différents endroits en RCA, notamment à Bangui, dans la préfecture de Lobaye, Yaloké, Gaga, Bossemptélé, Boda, Camot et Berberati, entre le 5 décembre 2013 au moins et au moins décembre 2014.
La jonction des deux affaires avait été décidée en février dernier par la Chambre préliminaire II. L’audience de confirmation des charges sert aux juges à déterminer s'il y a des motifs substantiels de croire que le suspect a commis ces crimes.
Si la Chambre préliminaire décide de confirmer les charges, en tout ou en partie, elle renverra l'affaire devant une Chambre de première instance, laquelle sera chargée de conduire la phase suivante de la procédure, à savoir le procès lui-même.
En vertu de la Norme 53 du Règlement de la CPI, la Chambre préliminaire doit rendre sa décision par écrit dans un délai de 60 jours à compter de la fin de l'audience de confirmation des charges. A l'issue de ce délai, la Chambre préliminaire peut confirmer les charges pour lesquelles elle a conclu qu'il y a des preuves suffisantes pour un ou deux des suspects, auquel cas l'affaire est renvoyée devant une Chambre de première instance pour un procès.
Elle peut refuser de confirmer les charges pour lesquelles elle a conclu qu'il n'y a pas de preuves suffisantes et ajourner les procédures à l'encontre de un ou deux des suspects ; ou ajourner l'audience et demander au Procureur d'apporter des éléments de preuve supplémentaires ou de procéder à de nouvelles enquêtes, ou de modifier toute charge pour laquelle les éléments de preuve produits semblent établir qu'un autre crime que celui qui est reproché a été commis, pour un ou deux des suspects. La défense et le Procureur ne peuvent pas faire appel de cette décision directement, mais ils peuvent en demander l'autorisation à la Chambre préliminaire.
-0- PANA BAL/IS/IBA/SOC 19sept2019
