Plaidoyer pour rendre pleinement opérationnelle la Cour pénale spéciale de la République centrafricaine

Paris, France (PANA) – Amnesty international a appelé à redoubler d’efforts pour rendre pleinement opérationnelle la Cour pénale spéciale de la République centrafricaine, à l’occasion du cinquième anniversaire de sa création, laquelle a estimé l'ONG, est un grand pas en avant dans un pays où les civils paient un lourd tribut lors des atrocités commises par des groupes armés et par toutes les parties au conflit.

« Considérée comme un symbole d’espoir par de nombreuses victimes, sa mise en place répondait à un appel unanime en faveur de la justice et de l’obligation de rendre des comptes. Toutefois, il faut faire davantage pour la rendre pleinement opérationnelle et faire en sorte que les victimes des crimes de haine qui ont été perpétrés puissent bientôt assister aux premiers procès », a plaidé l’organisme international mercredi.

L’ONG a appelé notamment à une aide financière accrue et durable de la part des partenaires internationaux et une meilleure coordination avec les tribunaux pénaux nationaux et la Cour pénale internationale.

« La série d’arrestations de personnes récemment transférées devant la Cour pénale spéciale contribue à lutter contre l’impunité en République centrafricaine. Ces personnes doivent comparaître rapidement devant des juges, être informées des motifs de leur détention et être assistées par des avocats », a estimé Amnesty international.

La Cour pénale spéciale de la République centrafricaine, créée par une loi le 3 juin 2015 et dont la session d’inauguration s’est tenue en octobre 2018, est un tribunal « hybride » qui a compétence pour juger les graves violations des droits humains et du droit international humanitaire commises depuis 2003 dans ce pays.

Selon les dernières informations publiquement disponibles, la Cour recense actuellement huit affaires pour lesquelles les investigations sont closes, huit affaires en cours d’enquête et une quinzaine d’affaires faisant l’objet d’une enquête préliminaire.

La Centrafrique, dont l’histoire est marquée par les coups d’État, les conflits armés et les violences ciblant la population civile, fait face actuellement à un conflit survenu en mars 2013, entre la Séléka, une coalition armée à majorité musulmane, et les anti-balaka, des milices animistes et chrétiennes. Les deux camps ont commis des crimes relevant du droit international et la situation fait également l’objet d’investigations menées par la Cour pénale internationale depuis septembre 2014.
 
Un accord de paix a été signé le 6 février 2019 entre le gouvernement centrafricain et 14 groupes armés, mais cela n’a pas empêché que des graves exactions commises contre la population civile se poursuivent, notamment les homicides illégaux et les violences sexuelles, alors qu’environ 80 % du territoire est toujours contrôlé par des groupes armés.

-0- PANA BM/BEH/SOC 03juin2020