Appel de l'UA à l'adoption de lois pour mettre fin à la coupure d'Internet pendant les élections en Afrique
Addis-Abeba, Ethiopie (PANA) - L'Union africaine (UA) et la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADH) basée à Banjul, ont adopté une nouvelle résolution appelant à mettre fin à la culture de la fermeture de l'Internet avant et après les élections en Afrique.
Lors de sa 78ème session ordinaire privée tenue du 23 février au 8 mars 2024, la CADH a décidé de poursuivre un plan en trois points, exhortant les pays, tous signataires du Traité de l'Union africaine sur la démocratie, à adopter des lois interdisant la fermeture de l'Internet.
La CADH a appelé les États parties à veiller au respect de la Charte africaine, de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la bonne gouvernance et des instruments régionaux et internationaux pertinents en matière de droits de l'homme au cours du processus électoral.
La CADH, un organe de l'Union africaine, a également exhorté les pays à prendre les mesures législatives et autres nécessaires pour garantir un accès ouvert et sécurisé à l'internet avant, pendant et après les élections, notamment en veillant à ce que les fournisseurs de services de télécommunications et d'internet prennent les mesures qui s'imposent pour assurer un accès illimité.
L'organisme de défense des droits de l'homme a déclaré que les pays devaient s'abstenir d'ordonner l'interruption des services de télécommunications, de fermer l'internet et/ou de perturber l'accès à toute autre plate-forme de communication numérique avant, pendant et après les élections.
Les pays devraient obliger les fournisseurs de services de télécommunications et d'internet à informer les utilisateurs des perturbations potentielles et à faire preuve de la diligence nécessaire pour résoudre rapidement toute perturbation.
Au cours de sa réunion, la Commission a rappelé son mandat de promotion et de protection des droits de l'homme et des peuples en Afrique, conformément à l'article 45 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (la Charte africaine).
Elle a souligné que la liberté d'expression et l'accès à l'information sont des droits de l'homme fondamentaux garantis par l'article 9 de la Charte africaine.
L'organisme de défense des droits de l'homme a insisté sur le fait que "le droit à des élections régulières, libres, justes et crédibles est la norme démocratique la plus sacrée" qui sert de moyen principal pour l'exercice du droit souverain d'un peuple à s'administrer lui-même, conformément à l'article 20 de la Charte africaine, et du droit des individus à participer aux affaires publiques, conformément à l'article 13 de la Charte africaine.
La Charte africaine de la démocratie, des élections et de la bonne gouvernance exige des pays qu'ils s'engagent à promouvoir la démocratie, le principe de l'État de droit et les droits de l'homme.
La Commission a exhorté les États à cesser d'interférer avec le droit des individus à rechercher, recevoir et diffuser des informations par tous les moyens de communication et les technologies numériques.
Pour ce faire, les pays doivent prendre des mesures telles que le retrait, le blocage et le filtrage des contenus, sauf si cette ingérence est justifiable et conforme au droit et aux normes internationales en matière de droits de l'homme.
"L'organisme chargé de réguler les médias de radiodiffusion ainsi que les autres organismes publics ou privés responsables de la sécurité nationale et associés à la fourniture de services de télécommunications doivent s'abstenir de bloquer l'accès à Internet ou à tout autre média pendant le processus électoral", a déclaré la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples dans un communiqué.
La tendance aux coupures d'Internet en Afrique, avant, pendant et après les élections, qui interfère avec la liberté d'expression et l'accès à l'information, a un impact sur la conduite d'élections libres et démocratiques. En 2024, des élections auront lieu dans 21 pays : Afrique du Sud, Algérie, Botswana, Burkina Faso, Cap-Vert, Comores, Ethiopie, Ghana, Guinée-Bissau, Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Maurice, Mozambique, Namibie, Rwanda, Sénégal, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Togo et Tunisie.
-0- PANA AO/MA/MTA/IS/SOC 21mars2024
